Conditions générales de vente

VOTRE NUMÉRO DE CARTE BANCAIRE EST NÉCESSAIRE POUR VALIDER LA RÉSERVATION, 30% D’ARRHES SERONT PRÉLEVÉS A LA RÉSERVATION.
ARTICLE 1 – FORMATION DU CONTRAT ET CONDITIONS DE VENTE : Le contrat ne sera conclu définitivement qu’après prélèvement par l’hôtelier des arrhes de 30 %
Prix en euros par nuit et par personne. Service et TVA inclus.
Taxe de séjour comprise dans les tarifs.
Les tarifs et conditions peuvent être modifiés sans préavis en fonction de la conjoncture et des impératifs.
ARTICLE 2 – TARIFS GROUPES : Nous contacter.
ARTICLE 3 – ACOMPTE : Sauf conditions particulières, l’acompte prélevé par l’hôtelier lors de la réservation en ligne représente 30 % des prestations réservées, à déduire de la facture. Pour un séjour d’une nuit la totalité du prix sera prélevé.

ARTICLE 4 – MISE A DISPOSITION DES CHAMBRES : L’hôtel s’engage à mettre ses chambres à disposition du client à partir de 14 heures le jour de l’arrivée. Les chambres doivent être libérées au plus tard à 11 heure le jour de départ. L’hôtel s’engage à assurer la consigne des bagages de la clientèle en cas de départ tardif.

ARTICLE 5 – CONDITIONS DE PAIEMENT : Les factures sont établies et payables en monnaie locale. Sauf conditions particulières, les factures sont payables au départ du client. Dans le cas où des conditions particulières de paiement ont été consenties au client, tout retard de paiement constaté par l’hôtel même sur une seule facture, lui confère le droit :
– d’annuler unilatéralement les conditions de paiement particulières accordées initialement. L’hôtel a obligation d’informer le client par lettre recommandée avec accusé de réception.
– de facturer au client des pénalités de retard sur la base d’une fois et demie le taux d’intérêt légal.

ARTICLE 6 – EXTRAS : Les extras doivent être réglés à la caisse de l’hôtel par les clients.

ARTICLE 7 – RESERVATIONS MULTIPLES : Le client s’interdit de conclure plusieurs contrats pour un même séjour auprès de plusieurs hôtels. Tout manquement à cette règle autorise l’hôtel à annuler le contrat unilatéralement, aucune indemnité ne pourra être réclamée par le client.

ARTICLE 8 – RÉCLAMATION : Toute contestation ou réclamation ne pourra être prise en considération que si elle est formulée par écrit et adressée par pli recommandé à l’hôtel dans un délai de 8 jours maximum, après le départ du client.
ARTICLE 10 – ANNULATIONS : Dans le cas d’annulation par le client entre 8 et 15 jours avant l’arrivée, l’acompte de 30 % sera conservé par l’hôtelier ; Si l’annulation intervient moins de 8 jours avant la date d’arrivée, le montant facturé au client devra au moins couvrir la totalité du séjour.

ARTICLE 11 – NO SHOW – ANNULATION SANS PRÉAVIS : En cas de no show ou annulation sans préavis, l’hôtel se réserve le droit de facturer au client une indemnité égale à 100% du montant des services réservés.

ARTICLE 12 – OBLIGATION DE L’HÔTEL ENVERS LE CLIENT : En cas d’évènements exceptionnels ou cas de force majeure, l’hôtel se réserve la possibilité de faire héberger partiellement ou totalement les clients dans un hôtel de proximité et de catégorie équivalente sans supplément de prix. Les frais inhérents au transfert restant à la charge de l’hôtel qui ne pourra être cherché en paiement d’une quelconque indemnité. L’hôtel se réserve le droit de modifier le concept produit ainsi que l’ordre du déroulement du programme initialement prévu en cas d’évènement imprévisible, ou pour assurer la sécurité des participants.

ARTICLE 13 – FORCE MAJEURE : En cas de force majeure, évènements imprévisibles, irrésistibles ou indépendants de sa volonté, la partie concernée doit néanmoins informer l’autre partie par tous les moyens possibles afin de limiter les dommages potentiels.

ARTICLE 14 – ATTRIBUTION DE JURIDICTION : Tout litige qui n’aurait pu être réglé à l’amiable, relatif à la validité, l’interprétation, l’exécution du présent contrat, sera soumis à l’appréciation du Tribunal de Perpignan.